LOI 25 sur la confidentialité et votre sexologue

Politique d’acquisition de renseignements et de confidentialité

 

Francois Renaud ci-après « le sexologue » reconnaît l’importance d’assurer la protection des renseignements personnels recueillis via son site Internet ou par tout autre moyen technologique. À ce titre, le sexologue est responsable de la protection des renseignements personnels détenus ou confiés, le cas échéant, à un tiers.

 

Par « renseignements personnels », il convient d’entendre tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou non, de l’identifier.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne qui visite le présent site Internet et utilise les différents services qui y sont présentés ou interagit avec le/la sexologue par le biais du site Internet ou de tout autre moyen technologique.

La politique fait état de la manière dont le/la sexologue protège vos renseignements personnels et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en la matière au Québec, à savoir :

  • Code des professions (RLRQ, c. C-26);
  • Code de déontologie des sexologues (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.2.01);
  • Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (RLRQ, c. C-26, r. 222.1.4);
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

 

 

Comme sexologues psychothérapeutes et travailleur(se)s autonomes, chacun de nos sexologues et sexologues psychothérapeutes auront désormais les responsabilités suivantes au sein de la clinique concernant leur clientèle:

 

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels
  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

 

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter directement votre sexologue ou votre sexologue psychothérapeute. Il est aussi possible de contacter.

 

Francois Renaud, Directeur clinique, sexologue psychothérapeute

Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique

438 934 1287

www.lesexologue.ca

 

Comme sexologues psychothérapeutes et travailleur(se)s autonomes, nous nous engageons à assurer un environnement de travail professionnel, sécuritaire et digne de confiance. Pour vous fournir des soins optimisés et un excellent service, nous recueillons certains renseignements personnels (nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, emploi) et sur la santé (éléments médicaux et/ou psychologiques, médications) que nous (a) recueillons auprès de vous, (b) recevons de vos autres fournisseurs de soins de santé avec votre consentement.

Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître un renseignement pour des raisons cliniques, et à votre demande écrite et signée, pourront y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables au besoin du patient.

Nous sommes nous-mêmes désignés responsables des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec Francois Renaud à l’adresse info@lesexologue.ca

Nous apprécions vos commentaires.

 

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous croyons qu’il est important que vous sachiez comment nous utilisons vos renseignements. À cet effet, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements vous concernant seulement pour les fins suivantes :

  • Prodiguer aux patients des soins sécuritaires et efficaces
  • Assurer un service de haute qualité
  • Évaluer vos besoins en matière de santé mentale et sexuelle
  • Établir et maintenir la communication avec vous, notamment pour planifier et vous rappeler les rendez-vous
  • Nous permettre de prendre contact avec vous
  • Envoyez les secours en cas d’urgence (par ex. crise suicidaire)
  • Communiquer avec d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins
  • Nous permettre d’assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi
  • Se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires
  • Facturer des biens et des services
  • Recouvrer les comptes impayés
  • Se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général

La liste précédente est plutôt longue, car nous la voulions aussi exhaustive que possible. Toutefois il est fort probable qu’en ce qui vous concerne, un certain nombre de ces éléments ne s’appliqueront jamais.

Avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels dans un but autre que ceux identifiés précédemment, nous vous informerons de ce nouveau but et nous ne procéderons qu’avec votre consentement.

 

Communication électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique tels que courriels si vous le choisissez. Nous recueillerons votre autorisation signée avant de vous envoyer des compléments à la thérapie. Tous les messages provenant de nos bureaux doivent être conformes à la protection des renseignements personnels et à la loi antipourriel. Si vous désirez ne plus recevoir des communications de type MÉC (Message Électronique Commercial), vous pouvez vous aviser par écrit et nous cesserons les envois. Les renseignements fournis dans notre formulaire de contact sont maintenus sur notre portail WordPress avec l’application Contact form 7 et Flamingo et dans notre boîte de courriel: info@lesexologue.ca. Seulement Francois Renaud a accès à cette boîte de courriel. Notre gestionnaire de notre site Internet, Blackcat a accès à Flamingo, mais ces derniers ne les consultent pas. Ces courriels sont aussi transférés au sexologue (psychothérapeute) attitré une fois un rendez-vous confirmer par téléphone ou courriel. Ces courriels sont régulièrement effacés et mis dans la boîte de déchet, et sont effacés après une période automatiquement.

Les questions ou préoccupations concernant les MÉC de notre clinique peuvent être adressées par téléphone au 438 934 1287 . À noter qu’en cas d’erreurs dans la transmission d’un courriel, nous serons tenues de nous dénoncer à la commission d’accès à l’Information et qu’un registre des incidents de confidentialité doit être tenu.

Comment vos renseignements sont-ils stockés?

Vos renseignements peuvent être sauvegardés sous forme physique (dossiers, modèles, etc.). Ils sont alors entreposés dans un classeur sécurisé ou un coffre-fort verrouillé. Les renseignements numériques peuvent être sauvegardés sur des serveurs de fichiers cryptés dans des endroits sécurisés/avec accès contrôlé comme BaseDpsy. Les renseignements numériques sont protégés par deux mots de passe. Nos systèmes sont protégés par du matériel et des logiciels de sécurité informatique conformes aux normes de l’industrie.

En tant que gestionnaire de l’information, nous utilisons les plus hauts standards et les meilleures technologies ainsi qu’un programme de cybersécurité solide pour protéger la vie privée des patients et assurer la conformité à toutes les lois locales et fédérales.

Nous ajoutons que nous sommes et avons toujours été soumis au code de déontologie de l’ordre professionnel des sexologues du Québec.

 

Inscription à l’infolettre ou l’accès au webinaire ou l’achat d’un produit en ligne

Les paiements se font soient à travers Paypal (politique de confidentialité) ou Stripe (politique de confidentialité) pour l’achat de nos webinaires ou programme en ligne. Les produits en ligne telles les formations sur le désir ou le programme raviver le désir sexuel sont pris en charge par la plateforme KAJABI (Politique de sécurité et de information confidentielle) (Protection des renseignements). Ces plateformes peuvent maintenir les informations suivantes sur vous suite à un achat.

  • # de carte de crédit (si sélectionné)
  • prénom, nom
  • Adresse
  • date de fête

Ces plateformes peuvent aussi mettre des Cookies sur votre ordinateur et ils ont leurs propres politiques de confidentialité à maintenir dans ces circonstances. Aucune information collectée de notre côté n’est partagée dans aucune circonstance.

 

 

Informations collectées à travers Google analytique

Quand vous êtes sur notre site internet, plusieurs informations sont prises à travers des Cookies que Google analytique mettre sur la plateforme pour avoir accès. Les informations suivantes peuvent être comptabilisées dans notre compte Google Analytics:

 

  • Genre (homme, femme)
  • Type d’ordinateur utilisé
  • Type de fureteur ou navigateur utilisé
  • Géolocalisation
  • Type d’appareil (ordinateur, portable, cellulaire, tablet)
  • La séquence des pages que vous avez visitée sur notre site
  • La fréquence et la durée de votre visite sur le site et sur chacune des pages
  • Mots utilisés sur Google search pour trouver notre site internet
  • Provenance de votre visite sur notre site: Organic, pay per clic, Facebook, etc.

Pour plus d’information, il est possible de lire cet article

Dans la mesure où nous recueillons vos renseignements personnels à l’aide de témoins de connexions (cookies), afin de vous identifier, de vous localiser ou encore d’effectuer un profilage, cette collecte sera réalisée uniquement si vous consentez à l’activation de ces outils technologiques.

 

En plus de ces témoins, nous avons également recours à des témoins qui sont dits « nécessaires » ou « strictement nécessaires » au fonctionnement de notre site Web et qui ne peuvent donc pas être désactivés.

 

 

Qui peut avoir accès à vos informations :

  • Vous ou votre représentant légal
  • Les professionnels et les employés de la clinique dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.
  • À toute personne autorisée par la loi à avoir accès à ces renseignements
  • À une entité impliquée dans des activités de recherche, d’études, de production de statistiques ou nécessaire à une transaction commerciale à condition que lesdits renseignements soient transmis en mode dépersonnalisé et anonymisés,
  • À toute personne à qui vous avez autorisé l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.

 

Consentement – collecte, utilisation et communication

  • L’équipe de la clinique obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
  • En aucun cas l’équipe de la clinique n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels déjà collectés par le/la sexologue. Vous pouvez exercer votre droit en communiquant avec le/la sexologue (coordonnées ci-dessous). Le retrait de votre consentement pourrait empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services.

En visitant notre site Internet ou encore en nous fournissant des renseignements personnels (par courriel, en remplissant un de nos formulaires en ligne, par téléphone, par nos réseaux sociaux, pendant les rencontres, etc.), le/la sexologue considère que vous consentez à la cueillette de ceux-ci, mais aussi à leur utilisation et à leur communication aux fins mentionnées ci-dessus.

 

 

 

 

Qui peut avoir accès à vos informations :

  • Vous ou votre représentant légal
  • Les professionnels et les employés de la clinique dont les fonctions exigent qu’ils aient recours aux dossiers des patients peuvent y avoir accès pour la stricte exécution de leurs fonctions.
  • À toute personne autorisée par la loi à avoir accès à ces renseignements
  • À toute personne à qui vous avez autorisé l’accès aux renseignements contenus dans votre dossier, par écrit de façon spécifique.

 

 

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour. Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci. De plus, vous pouvez soumettre une demande :

  • d’accès à vos renseignements personnels;
  • de rectification de vos renseignements personnels;
  • de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;
  • de portabilité;
  • de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation

 

Faire une plainte, une requête, une demande d’information ou de déindexification

Pour ce type de requête, il suffit de contacter votre sexologue atittré à votre dossier et Francois Renaud

info@lesexologue.ca

438 934 1287

 

 

Date de la politique : 17 novembre 2023