LOI 25 sur la confidentialité et votre sexologue

Le 22 septembre 2022, la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels commencera graduellement à entrer en vigueur, et ce, sur une période de 3 ans. Cette loi touche notamment les normes de pratiques des professionnels de la santé, dont font partie les sexologues.

Comme sexologues psychothérapeutes et travailleur(se)s autonomes, chacun de nos sexologues et sexologues psychothérapeutes auront désormais les responsabilités suivantes au sein de la clinique concernant leur clientèle:

 

  • Appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.)
  • Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels
  • Tenir des registres de communication des renseignements personnels
  • Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels
  • Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels

 

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez contacter directement votre sexologue ou votre sexologue psychothérapeute. Il est aussi possible de contacter

 

Francois Renaud, Directeur clinique, sexologue psychothérapeute

Responsable de la protection des renseignements personnels pour la clinique

438 934 1287

www.lesexologue.ca

 

Comme sexologues psychothérapeutes et travailleur(se)s autonomes, nous nous engageons à assurer un environnement de travail professionnel, sécuritaire et digne de confiance. Pour vous fournir des soins optimisés et un excellent service, nous recueillons certains renseignements personnels (nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, emploi) et sur la santé (éléments médicaux et ou psychologique, médications) que nous (a) recueillons auprès de vous, (b) recevons de vos autres fournisseurs de soins de santé avec votre consentement.

Vos renseignements personnels ne seront jamais recueillis, divulgués ou utilisés sans votre connaissance des faits ou sans votre consentement. Seules les personnes ayant un besoin de connaître un renseignement pour des raisons cliniques, et à votre demande écrite et signée, pourront y avoir accès. Dans le même ordre d’idées, nous adhérons au principe de ne divulguer que les renseignements indispensables au besoin du patient.

Nous sommes nous-même désigné responsable des données et de la protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec Francois Renaud à l’adresse info@lesexologue.ca

Nous apprécions vos commentaires.

 

Comment utilisons-nous vos renseignements?

Nous croyons qu’il est important que vous sachiez comment nous utilisons vos renseignements. À cet effet, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements vous concernant seulement pour les fins suivantes :

  • Prodiguer aux patients des soins sécuritaires et efficaces
  • Assurer un service de haute qualité
  • Évaluer vos besoins en matière de santé mentale et sexuelle
  • Établir et maintenir la communication avec vous, notamment pour planifier et vous rappeler les rendez-vous
  • Nous permettre de prendre contact avec vous
  • Envoyez les secours en cas d’urgence (par ex. crise suicidaire)
  • Communiquer avec d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins
  • Nous permettre d’assurer un suivi efficace des traitements, des soins et de la facturation
  • Se conformer aux exigences légales et réglementaires, y compris communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou tout conseil d’examen législatif, prévu par la loi
  • Se conformer à une ordonnance du tribunal en cas de procédures judiciaires
  • Facturer des biens et des services
  • Recouvrer les comptes impayés
  • Se conformer aux exigences réglementaires et à la loi en général

La liste précédente est plutôt longue car nous la voulions aussi exhaustive que possible. Toutefois il est fort probable, qu’en ce qui vous concerne, un certain nombre de ces éléments ne s’appliquerons jamais.

Avant d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels dans un but autre que ceux identifiés précédemment, nous vous informerons de ce nouveau but et nous ne procéderons qu’avec votre consentement.

 

Communication électronique

Nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique tels que courriels si vous le choisissez. Nous recueillerons votre autorisation signée avant de vous envoyer des compléments à la thérapie. Tous messages provenant de nos bureaux doit être conforme à la protection des renseignements personnels et à la loi anti-pourriel. Si vous désirez ne plus recevoir des communications de type MÉC, vous pouvez vous aviser par écrit et nous cesserons les envois.

Les questions ou préoccupations concernant les MÉC de notre clinique peuvent être adressées par téléphone au 438 934 1287 . À noter qu’en cas d’erreurs dans la transmission d’un courriel, nous serons tenues de nous dénoncer à la commission d’accès à l’Information et qu’un registre des incidents de confidentialité doit être tenu.

Comment vos renseignements sont-ils stockés?

Vos renseignements peuvent être sauvegardés sous forme physique (dossiers, modèles, etc.). Ils sont alors entreposés dans un classeur sécurisé ou un coffre-fort verrouillé. Les renseignements numériques peuvent être sauvegardés sur des serveurs de fichiers cryptés dans des endroits sécurisés/avec accès contrôlé comme BaseDpsy. Les renseignements numériques sont protégés par deux mots de passe. Nos systèmes sont protégés par du matériel et des logiciels de sécurité informatique conformes aux normes de l’industrie.

En tant que gestionnaire de l’information, nous utilisons les plus hauts standards et les meilleures technologies ainsi qu’un programme de cybersécurité solide pour protéger la vie privée des patients et assurer la conformité à toutes les lois locales et fédérales.

Nous ajoutons que nous sommes et avons toujours été soumis au code de déontologie de l’ordre professionnel des sexologues du Québec.